CONDITIONS D’UTILISATION

[Dernière révision : 9 octobre 2018]

Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») constituent une entente ayant force obligatoire entre vous (« utilisateur » ou « vous ») et ryze beyond ltd (« société » ou « nous » ou « notre ») et définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web et les services qu’il contient (comme défini ci-dessous). Ces conditions d’utilisation intègrent notre politique de confidentialité et ensemble sont désignées sous le terme de « conditions ». Ainsi, il est important que vous preniez le temps de lire les conditions attentivement avant d’accéder à notre site Web ou services, ou de les utiliser.

Admissibilité et limite d’âge

Vous garantissez que vous avez le droit de conclure ces conditions et qu’il ne vous est pas interdit par une instance autorisée, une ordonnance judiciaire ou la législation de conclure un accord ; que vous disposez de toute autorisation appropriée, si vous agissez au nom d’une société, de conclure ces conditions d’utilisation. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et disposez de la capacité légale pour conclure ces conditions. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment afin que nous puissions vérifier que des mineurs de moins de dix-huit (18) ans n’utilisent pas notre site Web.

Portée des services

Le site Web vous fournit des informations complètes, des tableaux de comparaison et des ressources au sujet des divers biens, services et produits qui vous intéressent, possédés ou exploités par nos partenaires tiers (« service tiers »). Nous vous fournissons les renseignements susceptibles de vous intéresser et des tableaux de comparaison, y compris et sans limitation du contenu généré par les utilisateurs (tel que défini ci-dessous), des liens vers des services et du contenu de tiers, ainsi que des articles, des blogs et des opinions fournis par nous, vous, les autres utilisateurs ou des tiers sous-traitants, y compris des textes, logos, numéros de téléphone, icônes de bouton, images, compilations de données, documents, descriptions, logiciels, codes, dessins, liens, données, graphiques et d’autres fonctions (ci-après définis comme le « contenu » et avec le site Web, visés comme le « service »). Les services sont notre propriété et développés par nous uniquement. Nous procédons à des vérifications et évaluons les informations que nous trouvons selon nos critères afin de présenter les services de tiers que nous estimons les meilleurs. Vous reconnaissez que les services sont fournis à titre informatif et rédactionnel uniquement et peuvent comprendre des contenus que vous jugerez ou trouverez inacceptables. Nous nous efforçons (sans obligation de résultat) de surveiller activement les services et le contenu, y compris le contenu généré par les utilisateurs (tel que défini ci-dessous) soumis ou affiché sur le site Web. Néanmoins, nous ne recommandons ou n’appuyons aucun contenu soumis via le site Web. Nos services vous sont offerts gratuitement. Nous sommes en mesure de fournir un service gratuit de haute qualité en facturant des frais de publicité pour les marques présentées à chaque fois qu’un utilisateur effectue un achat. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Comment nous notons » ci-dessous.  

Utilisation du site et des services

Les services sont fournis pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous acceptez d’utiliser les services seulement de la manière décrite dans les présentes conditions. Vous êtes responsable de tout contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous êtes susceptible de publier sur le site Web. Vous êtes responsable de vos actions qui enfreignent ou pourraient raisonnablement être interprétées comme une violation de ces conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’une manière qui pourrait perturber l’utilisation du site par d’autres utilisateurs ou personnes. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation ou violation alléguée de ces conditions et de les signaler aux forces de l’ordre ainsi que de vous empêcher d’utiliser les services. Nous pouvons également limiter votre utilisation des services pour toute autre raison ou sans motif et conservons le droit de résilier votre utilisation des services à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter des messages, d’afficher ou de transmettre tout contenu soumis par vous sur le site Web, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous n’avons aucune responsabilité concernant le stockage ou le maintien de tout contenu soumis ou affiché sur le site Web et ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à stocker ou maintenir un tel contenu.

De plus, par les présentes, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées à partir des, contourner ou pirater les services, ou obtenir un accès non autorisé aux services ou leurs systèmes et réseaux sous-jacents ; (ii) concéder en sous-licence, revendre, louer, céder, transférer tout droit, partager, diffuser ou autrement exploiter commercialement ou rendre les services accessibles à des tiers, ou toute partie de ceux-ci ; (iii) utiliser les services d’une manière illégale ou frauduleuse (iv) faire valoir des droits de propriété sur les services, ni supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit de propriété ou des avertissements apparaissant dans les services. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du contenu, vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et de propriété qui y sont contenus ; (v) utiliser, accéder ou tenter d’accéder aux/les services en rapport avec des moyens automatisés ; (vi) utiliser le nom, le logo ou les marques de la société sans notre autorisation écrite préalable ; et (vii) extraire, collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse. TOUTE UTILISATION DES SERVICES QUI N’A PAS ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS EST STRICTEMENT INTERDITE.

Services, sites Web et liens de tiers  :

Les services de tiers peuvent inclure des liens vers les sites Web de ces tiers ou d’autres actifs numériques, des coordonnées (par ex. numéro de téléphone, etc.) afin de vous permettre de visualiser, d’accéder à ou d’appeler ces tierces parties. De tels liens ou numéros de téléphone peuvent être publiés par nous, vous, les autres utilisateurs ou d’autres parties. Vous reconnaissez et acceptez que (i) nous ne garantissons pas l’accès à l’enregistrement, ou l’affichage de services de tiers ; (ii) nous ne possédons pas, n’avons pas le contrôle, ni ne sommes responsable des services de tiers, et nous n’exerçons pas de contrôle sur la programmation éditoriale ou tout contenu ou offre qui s’y trouve ; (iii) les propriétaires ou concédants de services de tiers peuvent modifier ou supprimer leur site Web, tout contenu ou service à tout moment, ainsi que toute modalité relative à une offre (prix, fonctionnalités, etc.) ; et (iv) en accédant à des services de tiers, en contactant un tiers par téléphone ou toute autre manière, ou en interagissant avec, s’impliquant dans ou en utilisant autrement des services de tiers, vous serez régi par les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers, ainsi que par leurs pratiques en matière de service client, de télémarketing et de ventes. Vous devez examiner attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables des services de tiers afin de vérifier que vous êtes intéressé par lesdits services tiers et que vous êtes autorisé à les utiliser, et de vous conformer aux exigences et restrictions applicables (par ex., les résidents de certains pays ne sont pas autorisés à utiliser certains services de tiers). Vous pouvez lié et exposé à des contenus afférents à des services de tiers qui sont inexacts, offensants, indécents ou choquants. Vous avez toujours le choix de décider ou non d’accéder à, afficher, ou d’interagir avec ces sites services de tiers. Votre interaction avec des services de tiers (y compris par téléphone ou de toute autre manière) et votre utilisation de tout contenu ou renseignement fourni par leur biais, ainsi que le fait de vous y fier (y compris le contenu fourni via votre propre site Web) s’effectuent à votre seule discrétion et à vos seuls risques. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de contenus ou de services de tiers, ce qui inclue le fait de vous y fier, ou de votre interaction ou engagement avec le tiers par tout moyen, ceci étant à votre seule discrétion et à vos seuls risques. Tout engagement sera uniquement constitué entre vous et le tiers concerné.

Contenu généré par l’utilisateur

Le contenu généré par l’utilisateur se réfère à une grande variété de contenus multimédias qui sont produits, soumis et chargés par vous et d’autres utilisateurs, par opposition au contenu que nous créons, notamment des images, commentaires, messages, textes, icônes, liens, opinions et rétroactions, etc. (« CGU »). Vous reconnaissez et acceptez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaire pour soumettre tout CGU. Le CGU que vous transmettrez ne peut pas : (i) violer toute loi applicable ; (ii) contenir un contenu illégal, se rapportant notamment à ce qui suit : violence, terrorisme, racisme, pornographie, diffamation, alcool, drogue ; (iii) contenir un contenu qui est protégé par copyright, par le secret commercial ou pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle ou au contenu de tiers, ou bien au droit à l’image, ou créer un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne ou ; (iv) contenir un contenu considéré inéquitable ou trompeur en vertu des lois sur la protection des consommateurs, ou un contenu qui inclut des communications commerciales non autorisées notamment de la publicité, du spam, des incitations ou un autre moyen pour promouvoir un service ou produit. De plus, en soumettant, publiant ou affichant un CGU via les services, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, transférable (avec droit de sous-licence) pour afficher, utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés à partir de, mettre à la disposition du public toute partie du CGU, notamment, la promotion et la redistribution de tout ou partie du service dans tout format de média. De plus, vous accordez à chaque utilisateur du service, une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevance afin d’accéder à votre CGU à travers le service, pour les télécharger, utiliser, reproduire, distribuer, employer à des fins de création de travaux dérivés et afficher dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service et en vertu des présentes conditions. Nous avons le droit unique et absolu, à notre seule discrétion, de décider de publier tout CGU et nous pouvons, sans préavis, surveiller, censurer, modifier et supprimer tout CGU, à tout moment et pour toute raison. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que le CGU fourni par vous viole ou est susceptible d’enfreindre ce qui précède, nous pourrons restreindre votre accès aux services ou leur utilisation. Nonobstant ce qui précède, nous n’avons aucune obligation de surveiller le CGU, et par conséquent nous n’avons aucune responsabilité à l’égard du CGU que vous trouverez peut-être inexact, offensant, indécent ou choquant.

Informations sous copyright et politique en matière de contenus   :

Vous vous engagez à ne pas publier ou soumettre des informations appartenant à une autre partie qui sont protégées au titre du droit du copyright ou des marques. Nous répondrons à tout avis que nous recevrons d’un tiers alléguant une violation d’un copyright ou du droit des marques par le biais d’enquêtes et retirons le contenu illicite allégué si nous déterminons qu’une violation a eu lieu. Si vous êtes un détenteur de copyright, ou êtes autorisé à agir au nom d’une telle personne, et que vous croyez de bonne foi que tout contenu ou CGU publié sur le site Web a été utilisé ou exploité d’une manière qui enfreint ou viole toute œuvre ou d’autres droits de propriété intellectuelle que vous possédez, contrôlez ou ceux d’un tiers au nom duquel vous êtes autorisé à agir, veuillez nous contacter à : service@top5networks.com, ou via notre formulaire de contact situé sur chaque page de notre site Web (« avis »), et nous étudierons la question immédiatement. Lors de la soumission d’un avis, veuillez inclure les informations suivantes : (i) identification de l’œuvre ou du matériel protégé par un copyright dont vous prétendez la violation, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel et vérifier son existence, y compris au minimum, son emplacement, le cas échéant l’adresse URL du lien ou des liens indiqués sur le site Web où ledit matériel se trouve, ainsi que des captures d’écran. Si plusieurs œuvres sont concernées par cet avis - vous pouvez fournir une liste des œuvres protégées qui selon vous ont fait l’objet d’une violation ; (ii) fournir vos coordonnées - nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ; (iii) inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l’avis : « Je déclare avoir de bonne foi l’impression que l’utilisation contestée du matériel sous copyright ou de la référence ou du lien vers ce matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi (par ex., en tant qu’utilisation équitable). En outre, je déclare que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright ou d’un droit exclusif en vertu du copyright qui aurait été violé. »

Assurez-vous d’examiner si l’utilisation équitable ou une exception semblable au copyright s’applique avant de soumettre l’avis. N’oubliez pas qu’en soumettant un avis, vous initierez une procédure judiciaire, par conséquent, veuillez ne pas formuler de fausses allégations. Nous répondrons dans un délai raisonnable à toutes les plaintes de violation d’un copyright commise en utilisant le site Web qui nous sont signalées.

Propriété intellectuelle

Le service et tout contenu qui est disponible par son biais sont protégés par les lois internationales sur le copyright ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une licence à notre profit, ou à celui de nos affiliés, concédants, partenaires ou d’autres tiers. Sauf comme expressément accordés par les présentes conditions, nous conservons la propriété de tous les droits, titres et intérêts sur le service et le contenu (à l’exclusion des CGU et des services de tiers), les copyrights et marques déposées, les noms de produit et noms commerciaux ainsi que tout contenu fourni ou mis à disposition en relation avec le service dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable. Nous nous réservons tous les droits sur le service et le site Web qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.

Comment nous notons

Les évaluations et la notation disponibles sur le site Web sont basées sur une combinaison de notre propre évaluation selon les critères que nous considérons pertinents, y compris nos conclusions, l’expérience utilisateur, la notoriété d’une marque, la popularité d’un produit et les taux de conversion, la facturation, etc. Nous sommes en mesure de maintenir un service de haute qualité et de vous fournir ce service gratuitement en faisant payer aux marques des frais de publicité à chaque fois qu’un utilisateur effectue un achat. Ces frais de publicité peuvent avoir des conséquences sur le positionnement des marques dans le tableau comparatif et, combinés avec les taux de conversion, peuvent avoir des conséquences sur la notation, ce n’est cependant pas le principal critère. Le classement et la notation sont fournis « en l’état » et nous excluons toutes les garanties expresses en rapport avec la qualité marchande, l’adéquation, l’incomplétude, l’utilisabilité ou la pertinence des informations contenues dans le présent document. Nous nous efforçons de fournir les informations les plus exactes possible, cependant, nous n’incluons pas toutes les informations disponibles, ni ne comparons ou n’incluons tous les fournisseurs de services du marché et nous présentons uniquement les services de tiers que nous estimons les meilleurs ainsi que les informations que nous jugeons pertinentes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page « Comment nous notons »

Exclusion de garanties

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. LES SERVICES ET LE CONTENU, AINSI QUE LES ÉVALUATIONS LA NOTATION SONT FOURNIS « TELS QUELS ». VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET LE FAIT DE VOUS FIER AUX INFORMATIONS OU CONTENUS QUI S’Y TROUVENT SONT À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI SE PRODUISENT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE CEUX DE TIERS. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE SUR UNE BASE CONTINUE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE CONTENU ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES VIA LES SERVICES SONT EXACTS, FIABLES OU PRÉCIS. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE NOUS CORRIGERONS LES ERREURS, DÉFAUTS OU OMISSIONS SUR LE SITE. NOUS N’APPROUVONS PAS, NE RECOMMANDONS PAS OU N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, POUR TOUT SERVICE TIERS OU TOUTE DÉCISION OU MESURE PRISE OU NON EN VOUS FONDANT SUR LE CONTENU DISPONIBLE SUR OU VIA LES SERVICES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES ÉVALUATIONS DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS SONT EXACTES.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS DONT VOUS POURRIEZ SOUFFRIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU FAIT DE VOUS ÊTRE FONDÉ SUR TOUT CONTENU OU DE VOS INTERACTIONS OU DE VOTRE ENGAGEMENT AVEC TOUT SERVICE DE TIERS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE SERA PAS MODIFIÉE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS OU MIS AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SI VOUS DEVENEZ INSATISFAIT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AVEC LES SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER VOTRE UTILISATION. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS ET NOS AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE QUI Y EST DISPONIBLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT EN VERTU DE CES CONDITIONS OU SUITE À VOTRE UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB NE POURRA DÉPASSER LE COÛT DES SERVICES.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser s’agissant de toute réclamation de tiers résultant de ou liée à votre utilisation du site Web, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de l’ensemble des réclamations, pertes, dommages (réels et indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d’avocats, de toute nature.

Résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de l'État d'Israël, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Tel-Aviv, Israël. Toute cause d'action que vous pourriez avoir concernant le service ou les présentes conditions est limitée à un (1) an à compter de l'incident survenu et sera définitivement prescrite par la suite.

Modifications apportées au site Web ou aux services

Nous nous réservons le droit de modifier, corriger, améliorer, étoffer, améliorer, apporter tout autre changement aux, ou d’interrompre, temporairement ou définitivement les services et tout le contenu qui y figurent, sans préavis, à tout moment. Nous n’avons aucune obligation de fournir une assistance ou une maintenance pour les services en vertu de ces conditions. Cependant, nous pouvons, à notre entière discrétion, fournir une assistance technique, des mises à niveau et des mises à jour limitées pour les services. Par les présentes, vous acceptez de recevoir ces mises à jour et mises à niveau dans le cadre de l’utilisation des services.

Confidentialité

Nous sommes engagés à la protection de la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité .

Divers

Ces conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente entre les parties quant à l’utilisation du service. Si une partie des présentes conditions d’utilisation s’avère nulle et non exécutoire, cela n’affectera pas la validité du reste des conditions, qui resteront valides et exécutoires selon leurs conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer par l’effet de la législation ou autrement ces conditions ou tout droit ou obligation en découlant. Nous nous réservons expressément le droit de céder ou transférer ces conditions et de déléguer tout ou partie de nos obligations en vertu des présentes à notre seule discrétion. Les titres sont fournis à des fins de référence seulement et ne limiteront pas la portée ou l’étendue des articles qui les suivent. Notre manquement à agir à l’égard de votre violation ou de la violation par autrui de toute condition prévue aux présentes ne constituera pas une renonciation à notre droit d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires.

Avenants

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement ces conditions d’utilisation, à notre seule discrétion, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page fréquemment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après l’affichage de la version révisée. La version la plus récente de ces conditions d’utilisation sera toujours affichée. Si nous apportons des modifications, la date de mise à jour en haut de ces conditions d’utilisation sera reflétée dans l’en-tête « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du site Web, à la suite de l’affichage de telles conditions modifiées, constituera votre reconnaissance et votre consentement de/à ces modifications de la politique de confidentialité et vous accepterez d’être lié par les modalités de ces avenants. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous envoyer une notification écrite.

D’autres questions ?

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

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via notre formulaire de contact situé en pied de chaque page de nos sites Web ; ou

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